100%
Indice de conformité
RGPD · CGV · Mentions légales
3
Alertes traitées
Évolutions réglementaires Mai
12
Documents gérés
Contrats types & NDA
📜 Veille Réglementaire Active
SecteurÉducation / Services à la personne
Dernier scanCe matin à 09:15
StatutConforme

Points d'attention 2026
· Réforme du Service à la Personne (SAP)
· Nouvelles obligations accessibilité web
· Mise à jour politique cookies (CNIL)
🖋 Gestion Documentaire
À jour
DocumentCGV Mise à jour
Versionv2.4 — Mai 2026
Risque détectéAucun
⚡ Pipeline LEXIS
Expertise Juridique & Conformité
Lois
Sources
Officielles
Orches-
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Pilotage
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